L'agence Joly est syndic de copropriété sur Caen, Douvres la Délivrande, Hérouville, Ifs, Mondeville

Agence Joly comme syndic de votre copropriété ?

L'agence Joly est syndic de copropriété ...

La copropriété est l'organisation d'un immeuble ou groupe d'immeubles dont la propriété est répartie en lots. Cette forme existe dès l'instant qu'un immeuble est divisé entre 2 propriétaires et plus. L'organisation de la copropriété est fondée sur un acte, le règlement de copropriété, et sur la réunion de copropriétaires en un groupement, le syndicat. La copropriété doit désigner un représentant, le syndic de copropriété, pour gérer le bon fonctionnement et l'entretien de celle-ci, en collaboration (le plus souvent) avec le conseil syndical.

Usage des parties communes

Les parties communes sont, de manière générale, affectées à l'usage de tous. Toutefois, chaque copropriétaire doit veiller à ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires, et notamment : ne pas garer abusivement de voiture dans la cour, ne pas encombrer les passages ou les couloirs communs.

Certaines parties communes peuvent aussi faire l'objet d'un droit privatif au profit d'un ou plusieurs copropriétaires (terrasse, jardin). Ce droit n'équivaut pas à un droit de propriété, il comporte des limites qu'il convient de ne pas dépasser. Ainsi, il n'est pas possible, par exemple, d'édifier une construction sur une terrasse sans l'accord de l'assemblée générale.

Usage des parties privatives

Les parties privatives sont réservées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire de lot. Toutefois, chaque copropriétaire doit veiller à ne pas porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l'immeuble, et notamment : ne pas s'approprier une partie du palier qui dessert son appartement, ne pas adosser une terrasse sur un mur commun, ne pas modifier la distribution intérieure de son lot si ces travaux portent atteinte à la solidité de l'immeuble et affectent les parties communes extérieures et intérieures.

Le syndic de copropriété :

Pour exercer sa mission, le syndic professionnel doit répondre à toutes les conditions suivantes :

- justifier d'une garantie financière suffisante destinée à assurer à la copropriété le remboursement de ses fonds en cas de faillite,

- justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle,

- ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom de la copropriété, sauf vote contraire de l'assemblée générale.

Le syndicat professionnel doit en outre posséder une carte professionnelle de "gestion immobilière" délivrée par la préfecture.

Rôle du syndic de copropriété :

Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires.

Il a pour principales missions :

- d'administrer l'immeuble, de garantir son bon état et, en cas d'urgence, de faire réaliser tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci.

- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale.

- d'établir le budget prévisionnel, les comptes du syndicat des copropriétaires et les décomptes individuels de charges de chaque copropriétaire.

- de percevoir les charges des copropriétaires.

- d'archiver et de conserver tous les documents relatifs à la copropriété.

Le syndic doit rendre compte de sa gestion en assemblée générale au moins une fois par an.

26, AVENUE DE THIES - 14000 CAEN - TEL. 02.31.95.20.40

Agence spécialisée sur les communes de Caen, Hérouville, Douvres

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